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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07017824E0001

Permis de démolir n° 07017824E0001 à La Côte, 14 Route De Palante Pres La Porte

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par KNAUF FIBRE et autorisé le 6 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07017824E0001, déposé en mairie de La Côte.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PD n° 07017824E0001

Demandeur

KNAUF FIBRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2024 à La Côte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07017824E0001 porte sur un bâtiment situé 14 Route De Palante Pres La Porte. La demande émane de KNAUF FIBRE.

Le terrain d'assiette couvre 154 404 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B639, B640, B641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

154 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Localisation du projet à La Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B639 B640 B641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres La Porte

Territoires administratifs

Commune: La Côte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70178
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	154 404 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNAUF FIBRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 675650337
SIRET: 67565033700016
Code APE (NAF): 23.65Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1956
Localisation: LA COTE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07017824E0001
Code commune INSEE	70178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route De Palante Pres La Porte à La Côte (70200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par KNAUF FIBRE et autorisé le 6 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07017824E0001, déposé en mairie de La Côte.

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