Permis de démolir n° 0701752600001 à Cornot, Vc N 6 Vers Combeaufontai
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier PD n° 0701752600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0701752600001, délivré le 22 mai 2026 à Cornot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Vc N 6 Vers Combeaufontai.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA33. Au total, 5 permis de démolir référencés à Cornot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
22 mai 2026
Localisation du projet à Cornot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornot Code postal 70120 Identifiant INSEE 70175
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNOT (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0701752600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |