Permis de démolir n° 07017023C0001 à Contréglise, Rue De La Villa Des Saules
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PD n° 07017023C0001
Demandeur
SCI DE LA VILLA DES SAULES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contréglise (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07017023C0001 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un bâtiment situé Rue De La Villa Des Saules. La demande émane de SCI DE LA VILLA DES SAULES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B865, B866, B867. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Contréglise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Contréglise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contréglise Code postal 70160 Identifiant INSEE 70170
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VILLA DES SAULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909682593
- SIRET
- 90968259300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONTREGLISE (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07017023C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |