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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07016818E0001

Permis de démolir n° 07016818E0001 à Conflans-sur-Lanterne, 7 B Rue Gambetta

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07016818E0001, déposé en mairie de Conflans-sur-Lanterne.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PD n° 07016818E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07016818E0001 a été délivré le 19 juin 2018 à Conflans-sur-Lanterne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 7 B Rue Gambetta.

Le terrain concerné couvre 300 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD222. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Conflans-sur-Lanterne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Localisation du projet à Conflans-sur-Lanterne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-sur-Lanterne Code postal 70800 Identifiant INSEE 70168
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONFLANS SUR LANTERNE (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07016818E0001
Code commune INSEE	70168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 B Rue Gambetta à Conflans-sur-Lanterne (70800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07016818E0001, déposé en mairie de Conflans-sur-Lanterne.

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