Permis de démolir n° 0701502300001 à Chenevrey-et-Morogne, 1 Rue D Amont
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PD n° 0701502300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0701502300001 a été délivré le 9 février 2023 à Chenevrey-et-Morogne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rue D Amont.
La parcelle concernée s'étend sur 1 441 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Chenevrey-et-Morogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chenevrey-et-Morogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenevrey-et-Morogne Code postal 70150 Identifiant INSEE 70150
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CULT (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0701502300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |