Permis de démolir n° 07013817C0002 à Chassey-lès-Scey, 2 Rue Du Chateau
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PD n° 07013817C0002
Demandeur
COMMUNE DE CHASSEY-LES-SCEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07013817C0002 a été délivré le 11 décembre 2017 à Chassey-lès-Scey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Chateau. COMMUNE DE CHASSEY-LES-SCEY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A594, A593, A195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Chassey-lès-Scey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chassey-lès-Scey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassey-lès-Scey Code postal 70360 Identifiant INSEE 70138
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSEY-LES-SCEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001387
- SIRET
- 21700138700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHASSEY-LES-SCEY (70360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07013817C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |