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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07013715C0001

Permis de démolir n° 07013715C0001 à Chassey-lès-Montbozon, 1 Rue Du Moulin De La Rouchotte

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013715C0001, déposé en mairie de Chassey-lès-Montbozon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PD n° 07013715C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassey-lès-Montbozon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07013715C0001 a été délivré le 8 juin 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Moulin De La Rouchotte.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Chassey-lès-Montbozon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2015

Localisation du projet à Chassey-lès-Montbozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB164 AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassey-lès-Montbozon Code postal 70230 Identifiant INSEE 70137
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHASSEY-LES-MONTBOZON (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07013715C0001
Code commune INSEE	70137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Moulin De La Rouchotte à Chassey-lès-Montbozon (70230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013715C0001, déposé en mairie de Chassey-lès-Montbozon.

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Permis de démolir de la même période à Chassey-lès-Montbozon

PD n°07013718C0001 Autorisé

8 Rue De Thieffrans

Chassey-lès-Montbozon (70230)

29 oct. 2018

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