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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07013223O0001

Permis de démolir n° 07013223O0001 à Chargey-lès-Gray, 50 Rue Nationale

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07013223O0001, déposé en mairie de Chargey-lès-Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PD n° 07013223O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chargey-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07013223O0001 a été délivré le 22 mai 2023, pour un bâtiment situé 50 Rue Nationale.

Le terrain support du projet couvre 815 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Chargey-lès-Gray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Localisation du projet à Chargey-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chargey-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70132
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARGEY LES GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07013223O0001
Code commune INSEE	70132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Nationale à Chargey-lès-Gray (70100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07013223O0001, déposé en mairie de Chargey-lès-Gray.

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