Permis de démolir n° 07012219O0003 à Champlitte, 15 Allee Du Sainfoin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PD n° 07012219O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07012219O0003 a été délivré le 13 janvier 2020 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 15 Allee Du Sainfoin.
La parcelle concernée s'étend sur 144 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL93. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Champlitte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Champlitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPLITTE (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07012219O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |