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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07012119E0001

Permis de démolir n° 07012119E0001 à Champey, 8-10 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07012119E0001, déposé en mairie de Champey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PD n° 07012119E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07012119E0001, délivré le 30 septembre 2019 à Champey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8-10 Grande Rue.

Le terrain support du projet couvre 1 030 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A01398, A01396, A01394. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Champey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Localisation du projet à Champey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A01398 A01396 A01394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champey Code postal 70400 Identifiant INSEE 70121
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAULNOT (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07012119E0001
Code commune INSEE	70121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8-10 Grande Rue à Champey (70400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07012119E0001, déposé en mairie de Champey.

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Permis de démolir de la même période à Champey

PD n°07012117E0001 Autorisé

15 Du Vay

Champey (70400)

10 févr. 2017 2 399 m² foncier

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