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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0701192400001

Permis de démolir n° 0701192400001 à Chambornay-lès-Pin, 2 Rue De Courbey

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0701192400001, déposé en mairie de Chambornay-lès-Pin.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PD n° 0701192400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De Courbey, le permis de démolir n° 0701192400001 a été délivré le 26 mars 2024 à Chambornay-lès-Pin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 320 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Chambornay-lès-Pin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2024

Localisation du projet à Chambornay-lès-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambornay-lès-Pin Code postal 70150 Identifiant INSEE 70119
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GEZIER-ET-FONTENELAY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0701192400001
Code commune INSEE	70119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Courbey à Chambornay-lès-Pin (70150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0701192400001, déposé en mairie de Chambornay-lès-Pin.

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Permis de démolir de la même période à Chambornay-lès-Pin

PD n°0701192100001 Commencé

30 Rue Du Chamois

Chambornay-lès-Pin (70150)

27 avr. 2021 3 576 m² foncier

PD n°0701192500001 Autorisé

6 Rue De Courbey

Chambornay-lès-Pin (70150)

25 avr. 2025 828 m² foncier

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