Permis de démolir n° 07011516C0001 à Cerre-lès-Noroy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PD n° 07011516C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cerre-lès-Noroy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07011516C0001 a été délivré le 16 février 2016.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Cerre-lès-Noroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cerre-lès-Noroy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerre-lès-Noroy Code postal 70000 Identifiant INSEE 70115
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERRE-LES-NOROY (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07011516C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |