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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07010213O0002

Permis de démolir n° 07010213O0002 à Brussey, Rue Des Promeneurs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 19 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07010213O0002, déposé en mairie de Brussey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PD n° 07010213O0002

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brussey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07010213O0002 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un bâtiment situé Rue Des Promeneurs. Le projet est porté par ENEDIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Brussey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Localisation du projet à Brussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brussey Code postal 70150 Identifiant INSEE 70102
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200224
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07010213O0002
Code commune INSEE	70102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Promeneurs à Brussey (70150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 19 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07010213O0002, déposé en mairie de Brussey.

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Permis de démolir de la même période à Brussey

PD n°07010213O0001 Autorisé

29Bis Grande Rue

Brussey (70150)

15 sept. 2013

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