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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07009421E0003

Permis de démolir n° 07009421E0003 à Breuchotte, Rue De La Passerelle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009421E0003, déposé en mairie de Breuchotte.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PD n° 07009421E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07009421E0003, délivré le 6 avril 2021 à Breuchotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue De La Passerelle.

Le terrain support du projet couvre 1 040 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1047. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Surface du terrain

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2021

Localisation du projet à Breuchotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuchotte Code postal 70280 Identifiant INSEE 70094
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 040 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUCHOTTE (70290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07009421E0003
Code commune INSEE	70094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Passerelle à Breuchotte (70280).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07009421E0003, déposé en mairie de Breuchotte.

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