Retour aux autorisations de Bougey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07007821C0001

Permis de démolir n° 07007821C0001 à Bougey, 8 Rue De La Petite Voie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07007821C0001, déposé en mairie de Bougey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PD n° 07007821C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue De La Petite Voie, le permis de démolir n° 07007821C0001 a été délivré le 17 mai 2021 à Bougey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1436. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bougey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Localisation du projet à Bougey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bougey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70078
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUGEY (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07007821C0001
Code commune INSEE	70078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Petite Voie à Bougey (70500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07007821C0001, déposé en mairie de Bougey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bougey

PD n°07007816C0001 Autorisé

Rue De La Petite Voie

Bougey (70500)

18 févr. 2016

PD n°07007820C0001 Autorisé

4 Grande Rue

Bougey (70500)

02 juil. 2020

PD n°07007821C0002 Autorisé

2 Mont Climard

Bougey (70500)

13 sept. 2021

Autres types d'autorisations à Bougey

Permis de construire à Bougey

11 autorisations