Retour aux autorisations de Blondefontaine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07007415C0001

Permis de démolir n° 07007415C0001 à Blondefontaine, 21 Rue De La Grande Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07007415C0001, déposé en mairie de Blondefontaine.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2015

Dossier PD n° 07007415C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07007415C0001 a été délivré le 18 avril 2015 à Blondefontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 21 Rue De La Grande Fontaine.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Blondefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/04/2015

Localisation du projet à Blondefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blondefontaine Code postal 70500 Identifiant INSEE 70074
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BLONDEFONTAINE (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07007415C0001
Code commune INSEE	70074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Grande Fontaine à Blondefontaine (70500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07007415C0001, déposé en mairie de Blondefontaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Blondefontaine

PD n°07007413C0001 Autorisé

10 Rue De La Saule

Blondefontaine (70500)

31 mai 2013

PD n°07007416C0001 Autorisé

9 Rue D En Haut

Blondefontaine (70500)

08 nov. 2016 COMMUNE DE BLONDEFONTAINE

PD n°07007420C0001 Autorisé

6 Rue De La Saule

Blondefontaine (70500)

28 févr. 2020

Autres types d'autorisations à Blondefontaine

Permis de construire à Blondefontaine

2 autorisations