Permis de démolir n° 0700712600001 à Beulotte-Saint-Laurent, Le Reposou
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier PD n° 0700712600001
Demandeur
LE REPOSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0700712600001 a été délivré le 18 juin 2026 à Beulotte-Saint-Laurent (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Reposou. Le dossier a été déposé par LE REPOSOU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD31.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2026.
Dépôt
18 juin 2026
Autorisation
18 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Beulotte-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Reposou
Territoires administratifs
- Commune
- Beulotte-Saint-Laurent Code postal 70310 Identifiant INSEE 70071
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE REPOSOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 101003911
- SIRET
- 10100391100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUXEUIL-LES-BAINS (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0700712600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |