Permis de démolir n° 0700662600001 à Betaucourt, 22 Saint Antoine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier PD n° 0700662600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2026 à Betaucourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0700662600001 porte sur un bâtiment situé 22 Saint Antoine.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C97, 0C357. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Betaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2026.
Dépôt
25 février 2026
Autorisation
25 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Betaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betaucourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70066
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETAUCOURT (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0700662600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 25/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |