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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07004922C0001

Permis de démolir n° 07004922C0001 à Barges, 12 14 Pl De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARGES et autorisé le 13 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07004922C0001, déposé en mairie de Barges.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PD n° 07004922C0001

Demandeur

COMMUNE DE BARGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2022 à Barges (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07004922C0001 porte sur un bâtiment situé 12 14 Pl De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE BARGES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B188, B190, B191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Barges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Localisation du projet à Barges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B188 B190 B191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barges Code postal 70500 Identifiant INSEE 70049
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARGES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000496
SIRET: 21700049600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARGES (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07004922C0001
Code commune INSEE	70049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 14 Pl De La Mairie à Barges (70500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARGES et autorisé le 13 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07004922C0001, déposé en mairie de Barges.

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