Retour aux autorisations d'Authoison

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07003820C0001

Permis de démolir n° 07003820C0001 à Authoison, 23 Rue De Larioz

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI ROSA et autorisée le 12 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07003820C0001, déposé en mairie d'Authoison.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PD n° 07003820C0001

Demandeur

SCI ROSA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07003820C0001, délivré le 12 janvier 2021 à Authoison (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De Larioz. Le projet est porté par SCI ROSA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB99. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Authoison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Localisation du projet à Authoison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Authoison Code postal 70190 Identifiant INSEE 70038
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882110661
SIRET: 88211066100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: AUTHOISON (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07003820C0001
Code commune INSEE	70038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De Larioz à Authoison (70190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI ROSA et autorisée le 12 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07003820C0001, déposé en mairie d'Authoison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Authoison

PD n°0700382500001 Autorisé

24 Grande Rue

Authoison (70190)

12 juin 2025

Autres types d'autorisations à Authoison

Permis de construire à Authoison

12 autorisations