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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0700162600001

Permis de démolir n° 0700162600001 à Amont-et-Effreney, Rural N 34 Le Tertre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAILLARD et autorisé le 11 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0700162600001, déposé en mairie d'Amont-et-Effreney.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PD n° 0700162600001

Demandeur

MAILLARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0700162600001, délivré le 11 juin 2026 à Amont-et-Effreney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rural N 34 Le Tertre. MAILLARD figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C185, C186. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Amont-et-Effreney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

11 juin 2026

Dépôt

Autorisation

11/06/2026

Localisation du projet à Amont-et-Effreney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C185 C186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tertre

Territoires administratifs

Commune: Amont-et-Effreney Code postal 70310 Identifiant INSEE 70016
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAILLARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353456692
SIRET: 35345669200030
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Localisation: GOLBEY (88190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0700162600001
Code commune INSEE	70016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rural N 34 Le Tertre à Amont-et-Effreney (70310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAILLARD et autorisé le 11 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0700162600001, déposé en mairie d'Amont-et-Effreney.

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