Retour aux autorisations de Aillevillers-et-Lyaumont

Permis de démolir Statut : Terminé N° 07000622E0001

Permis de démolir à Aillevillers-et-Lyaumont - 31 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT et autorisé le 16 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000622E0001, instruit par la commune de Aillevillers-et-Lyaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PD n° 07000622E0001

Demandeur

COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07000622E0001, délivré le 16 novembre 2022 à Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 31 Rue Du General De Gaulle, Aillevillers-et-Lyaumont (70320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT. Le terrain concerné couvre 610 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Surface du terrain

610 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Localisation du projet à Aillevillers-et-Lyaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aillevillers-et-Lyaumont Code postal 70320 Identifiant INSEE 70006
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	610 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000066
SIRET: 21700006600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07000622E0001
Code commune INSEE	70006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du General De Gaulle, Aillevillers-et-Lyaumont (70320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT et autorisé le 16 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000622E0001, instruit par la commune de Aillevillers-et-Lyaumont.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.