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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07000622E0001

Permis de démolir n° 07000622E0001 à Aillevillers-et-Lyaumont, 31 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT et autorisée le 16 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07000622E0001, déposé en mairie d'Aillevillers-et-Lyaumont.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PD n° 07000622E0001

Demandeur

COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2022 à Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07000622E0001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT.

Le terrain support du projet couvre 610 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Localisation du projet à Aillevillers-et-Lyaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aillevillers-et-Lyaumont Code postal 70320 Identifiant INSEE 70006
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000066
SIRET: 21700006600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07000622E0001
Code commune INSEE	70006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du General De Gaulle à Aillevillers-et-Lyaumont (70320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT et autorisée le 16 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07000622E0001, déposé en mairie d'Aillevillers-et-Lyaumont.

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