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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693891500037

Permis de démolir n° 0693891500037 à Lyon, 26 Avenue Rosa Parks

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LYON et autorisé le 12 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891500037, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PD n° 0693891500037

Demandeur

COMMUNE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693891500037 a été délivré le 12 janvier 2016, pour un bâtiment situé 26 Avenue Rosa Parks. La demande émane de COMMUNE DE LYON.

Le terrain concerné couvre 10 554 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 427 permis de démolir référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Surface du terrain

10 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 554 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 130 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901231
SIRET: 21690123100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: LYON CEDEX 01 (69205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0693891500037
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Avenue Rosa Parks à Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LYON et autorisé le 12 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891500037, déposé en mairie de Lyon.

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