Permis de démolir n° 0693871700020 à Lyon, 1-3 Rue Du Vercors
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PD n° 0693871700020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693871700020 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un bâtiment situé 1-3 Rue Du Vercors.
Le terrain d'assiette couvre 9 055 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ167, BZ168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 427 permis de démolir référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 055 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69505)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693871700020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |