Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693862600009

Permis de démolir à Lyon - 41 Rue Germain

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 10 mars 2026 · Dossier PD n° 0693862600009 · Demandeur : REGIE BELLECOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0693862600009, délivré le 10 mars 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 41 Rue Germain, Lyon (69000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par REGIE BELLECOUR. Le terrain concerné couvre 486 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX24.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/03/2026
Surface du terrain
486 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2026.

Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
10 mars 2026
Délai d'instruction
2 mois 9 jours
Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
10/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
41 Rue Germain, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69006
Département
Parcelles cadastrales
AX24
Code INSEE
69123

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 486 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REGIE BELLECOUR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
750955064
SIRET
75095506400035
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693862600009
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Germain, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693862600009, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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