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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693852600015

Permis de démolir n° 0693852600015 à Lyon, 10 Rue Arnoud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ECOLE NOTRE-DAME DU POINT DU JOUR et autorisée le 30 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693852600015, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 0693852600015

Demandeur

ECOLE NOTRE-DAME DU POINT DU JOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Arnoud, le permis de démolir n° 0693852600015 a été délivré le 30 juin 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ECOLE NOTRE-DAME DU POINT DU JOUR.

Le terrain d'assiette couvre 958 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

21 avril 2026

Autorisation

30 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

21/04/2026

Autorisation

30/06/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	958 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NOTRE-DAME DU POINT DU JOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779884139
SIRET: 77988413900014
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LYON 05 (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0693852600015
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Arnoud à Lyon (69000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ECOLE NOTRE-DAME DU POINT DU JOUR et autorisée le 30 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693852600015, déposé en mairie de Lyon.

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