Permis de démolir Statut : Annulé N° 0693832200031

Permis de démolir n° 0693832200031 à Lyon, 68 Boulevard Pinel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 décembre 2022

Dossier PD n° 0693832200031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0693832200031, ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 68 Boulevard Pinel.

Le terrain concerné couvre 242 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2022

Surface du terrain

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

20 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 242 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693832200031
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Boulevard Pinel à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832200031, déposé en mairie de Lyon.

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