Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692942600001

Permis de démolir n° 0692942600001 à Sérézin-du-Rhône, avenue du Rhône

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PD n° 0692942600001

Demandeur

CHEVAL GRANULATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692942600001 a été délivré le 23 septembre 2026 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé avenue du Rhône. Le dossier a été déposé par CHEVAL GRANULATS.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 59 438 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AA 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Sérézin-du-Rhône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Surface du terrain

59 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2026.

Dépôt

30 juillet 2026

Autorisation

23 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
23/09/2026

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 59 438 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 59 438 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHEVAL GRANULATS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourg-de-Péage. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

CHEVAL GRANULATS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792110371
SIRET
79211037100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
BOURG-DE-PÉAGE (26300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692942600001
Code commune INSEE 69294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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