Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692902600002

Permis de démolir n° 0692902600002 à Saint-Priest, 13 Avenue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PD n° 0692902600002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692902600002, délivré le 20 mars 2026 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 13 Avenue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PRIEST.

La parcelle concernée s'étend sur 47 836 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV170. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 72 permis de démolir référencés à Saint-Priest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

47 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.

Dépôt

9 mars 2026

Autorisation

20 mars 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
20/03/2026

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 47 836 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902908
SIRET
21690290800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692902600002
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue Jean Jaures à Saint-Priest (69800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PRIEST et autorisée le 20 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902600002, déposé en mairie de Saint-Priest.

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