Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692902600002

Permis de démolir à Saint-Priest - 13 Avenue Jean Jaures

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PD n° 0692902600002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

Cette page présente le permis de démolir n° 0692902600002, délivré le 20 mars 2026 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 13 Avenue Jean Jaures, Saint-Priest (69800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PRIEST. Le terrain concerné couvre 47 836 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CV170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

47 836 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.

Dépôt

9 mars 2026

Autorisation

20 mars 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
20/03/2026

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 47 836 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902908
SIRET
21690290800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692902600002
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue Jean Jaures, Saint-Priest (69800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST et autorisé le 20 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692902600002, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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