Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692882400001

Permis de démolir n° 0692882400001 à Saint-Laurent-de-Mure, 10 Rue Du Couloud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PD n° 0692882400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2024 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692882400001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Couloud.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-de-Mure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BH461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DE MURE (69720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692882400001
Code commune INSEE 69288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Couloud à Saint-Laurent-de-Mure (69720).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692882400001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Mure.

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