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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692861900004

Permis de démolir n° 0692861900004 à Rillieux-la-Pape, 1001 Rue Du Capitaine Julien

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861900004, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PD n° 0692861900004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1001 Rue Du Capitaine Julien, le permis de démolir n° 0692861900004 a été délivré le 2 mai 2019 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 777 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS2, BS497, BS500. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Rillieux-la-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Surface du terrain

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/05/2019

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS2 BS497 BS500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	777 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RILLIEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692861900004
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1001 Rue Du Capitaine Julien à Rillieux-la-Pape (69140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861900004, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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7 Rue Du Bottet

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PD n°0692861900002 Autorisé

2 - 4 Avenue De L'europe

Rillieux-la-Pape (69140)

02 avr. 2019 2 583 m² foncier SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PD n°0692861900003 Autorisé

12 Che Cote Chevalier

Rillieux-la-Pape (69140)

05 avr. 2019 1 423 m² foncier

PD n°0692861900005 Autorisé

La Croix

Rillieux-la-Pape (69140)

16 mai 2019 2 096 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692861900006 Autorisé

Les Bois

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25 juil. 2019 2 640 m² foncier EUROGAL

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