Retour aux permis de démolir de Rillieux-la-Pape

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692861600008

Permis de démolir n° 0692861600008 à Rillieux-la-Pape, 32 Avenue General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE et autorisé le 4 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861600008, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PD n° 0692861600008

Demandeur

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692861600008 a été délivré le 4 novembre 2016, pour un bâtiment situé 32 Avenue General Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE.

Le terrain support du projet couvre 18 872 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Surface du terrain

18 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 872 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902866
SIRET: 21690286600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: RILLIEUX-LA-PAPE (69140)

Autres dossiers de COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

PD n°0692862400008 Autorisé

5 Avenue De L'europe

05 févr. 2025

PD n°0692862200009 Autorisé

847 Chemin Du Bois

25 juil. 2022

PD n°0692862200008 Autorisé

1 Pl De Verdun

30 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692861600008
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Avenue General Leclerc à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE et autorisé le 4 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692861600008, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rillieux-la-Pape

PD n°0692861600005 Autorisé

29 Montee Castellane

Rillieux-la-Pape (69140)

31 août 2016 726 m² foncier

PD n°0692861600006 Autorisé

1 Place Lyautey

Rillieux-la-Pape (69140)

31 août 2016 18 339 m² foncier

PD n°0692861600007 Autorisé

52 Montee Castellane

Rillieux-la-Pape (69140)

04 nov. 2016 17 887 m² foncier COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

PD n°0692861700001 Autorisé

692 Rue Des Mercieres

Rillieux-la-Pape (69140)

23 mars 2017 11 035 m² foncier

PD n°0692861700002 Autorisé

Lieudit Les Bois

Rillieux-la-Pape (69140)

23 mars 2017 39 339 m² foncier SNCF MOBILITES

PD n°0692861700004 Autorisé

72 Rue Capitaine Julien

Rillieux-la-Pape (69140)

04 juil. 2017 741 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rillieux-la-Pape

Permis de construire à Rillieux-la-Pape

366 autorisations

Permis d'aménager à Rillieux-la-Pape

11 autorisations