Permis de démolir n° 0692832600002 à Mions, 3 Route De Toussieu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier PD n° 0692832600002
Demandeur
COMMUNE DE MIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Route De Toussieu, le permis de démolir n° 0692832600002 a été délivré le 26 août 2026 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIONS.
Le terrain d'assiette couvre 13 134 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Mions est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2026.
Dépôt
31 juillet 2026
Autorisation
26 août 2026
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902833
- SIRET
- 21690283300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIONS (69780)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692832600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |