Permis de démolir n° 0692772100008 à Genas, 12 Rue De L Egalite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PD n° 0692772100008
Demandeur
PRESTIBAT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692772100008, délivré le 19 mai 2021 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De L Egalite. Le demandeur déclaré est PRESTIBAT IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 656 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD450. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 125 permis de démolir référencés à Genas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTIBAT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394963474
- SIRET
- 39496347400058
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de PRESTIBAT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692772100008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |