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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692772100001

Permis de démolir n° 0692772100001 à Genas, 9001 Chemi De Mataneyze

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692772100001, déposé en mairie de Genas.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PD n° 0692772100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9001 Chemi De Mataneyze, le permis de démolir n° 0692772100001 a été délivré le 10 février 2021 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL143. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir référencés à Genas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2021

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692772100001
Code commune INSEE	69277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Chemi De Mataneyze à Genas (69740).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692772100001, déposé en mairie de Genas.

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PD n°0692772000011 Autorisé

41 Rue Jean Jaures

Genas (69740)

28 oct. 2020 467 m² foncier

PD n°0692772000012 Autorisé

30 Rue Rene Cassin

Genas (69740)

07 déc. 2020

PD n°0692772000013 Autorisé

13 Rue Leon Jouhaux

Genas (69740)

11 déc. 2020 599 m² foncier

PD n°0692772100002 Autorisé

5 Place De La Paix

Genas (69740)

01 mars 2021 374 m² foncier

PD n°0692772100003 Autorisé

7 Rue Pierre Dupont

Genas (69740)

15 mars 2021 900 m² foncier

PD n°0692772100004 Autorisé

21 Rue Gambetta

Genas (69740)

19 mars 2021 1 372 m² foncier

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