Permis de démolir n° 0692771700002 à Genas, 1 Rue De La Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PD n° 0692771700002
Demandeur
COMMUNE DE GENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692771700002 a été délivré le 28 juin 2017 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE GENAS.
Le terrain concerné couvre 1 662 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD465, AD466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 125 permis de démolir référencés à Genas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902775
- SIRET
- 21690277500123
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GENAS CEDEX (69741)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692771700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |