Permis de démolir n° 0692752400004 à Décines-Charpieu, 46 Rue Francisco Ferrer
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PD n° 0692752400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Rue Francisco Ferrer, le permis de démolir n° 0692752400004 a été délivré le 21 octobre 2024 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 594 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB177. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DECINES CHARPIEU (69150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692752400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |