Permis de démolir n° 0692682000005 à Vourles, 5 Rue De La Combe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PD n° 0692682000005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692682000005 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Combe.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Vourles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vourles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692682000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |