Permis de démolir n° 0692662400020 à Villeurbanne, 44 Rue Paul Verlaine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PD n° 0692662400020
Demandeur
COMMUNE DE VILLEURBANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Rue Paul Verlaine, le permis de démolir n° 0692662400020 a été délivré le 2 décembre 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEURBANNE.
Le terrain d'assiette couvre 3 089 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 089 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEURBANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902668
- SIRET
- 21690266800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEURBANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692662400020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |