Permis de démolir n° 0692662100015 à Villeurbanne, 104 Rue Chateau Gaillard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PD n° 0692662100015
Demandeur
SAS JULIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692662100015 porte sur un bâtiment situé 104 Rue Chateau Gaillard. Le dossier a été déposé par SAS JULIAND.
Le terrain support du projet couvre 492 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ233. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS JULIAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805273083
- SIRET
- 80527308300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NEYRON (01700)
Autres dossiers de SAS JULIAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692662100015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |