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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692661800006

Permis de démolir n° 0692661800006 à Villeurbanne, 60 Cours De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GARAGE RICHARD DREVET et autorisé le 11 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661800006, déposé en mairie de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PD n° 0692661800006

Demandeur

GARAGE RICHARD DREVET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692661800006 porte sur un bâtiment situé 60 Cours De La Republique. Le projet est porté par GARAGE RICHARD DREVET.

Le terrain concerné couvre 9 137 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2018

Surface du terrain

9 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/05/2018

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE RICHARD DREVET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388465890
SIRET: 38846589000019
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692661800006
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Cours De La Republique à Villeurbanne (69100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GARAGE RICHARD DREVET et autorisé le 11 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661800006, déposé en mairie de Villeurbanne.

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