Retour aux permis de démolir de Villeurbanne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692661600003

Permis de démolir n° 0692661600003 à Villeurbanne, 59 Rue Antoine Primat

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et autorisée le 26 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661600003, déposé en mairie de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PD n° 0692661600003

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692661600003 a été délivré le 26 avril 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 59 Rue Antoine Primat. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON.

La parcelle concernée s'étend sur 557 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ70. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	557 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 246900245
SIRET: 24690024500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: LYON CEDEX 03 (69399)

Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

PD n°0690341700004 Autorisé

9001 Place De L'eglise

30 juin 2017

PD n°0692661700023 Autorisé

13 Rue Francia

22 mai 2017

PD n°0692661700022 Autorisé

11 Rue Francia

22 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692661600003
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Antoine Primat à Villeurbanne (69100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et autorisée le 26 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661600003, déposé en mairie de Villeurbanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeurbanne

PD n°0692661500016 Autorisé

112/114 Rue Francis De Pr

Villeurbanne (69100)

02 mars 2016 527 m² foncier SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

PD n°0692661600001 Autorisé

43 Rue Decomberousse

Villeurbanne (69100)

17 mars 2016 557 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

PD n°0692661600002 Autorisé

64 Rue Des Bienvenus

Villeurbanne (69100)

07 avr. 2016 450 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692661600004 Autorisé

2 Boulevard Du 11 Novembre

Villeurbanne (69100)

13 juin 2016 2 504 m² foncier

PD n°0692661600005 Autorisé

165 Route De Genas

Villeurbanne (69100)

06 juil. 2016 2 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

PD n°0692661600006 Autorisé

Avenue Antoine De Saint-Ex

Villeurbanne (69100)

17 août 2016 71 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Autres types d'autorisations à Villeurbanne

Permis de construire à Villeurbanne

1 385 autorisations

Permis d'aménager à Villeurbanne

13 autorisations