Retour aux permis de démolir de Villefranche-sur-Saône

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692642500002

Permis de démolir n° 0692642500002 à Villefranche-sur-Saône, 88 Rue Theilhard De Chardin N_51 53 55

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ORALIA PARTENAIRES et autorisé le 17 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642500002, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PD n° 0692642500002

Demandeur

ORALIA PARTENAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692642500002 a été délivré le 17 avril 2025 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 88 Rue Theilhard De Chardin N_51 53 55. Le projet est porté par ORALIA PARTENAIRES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP101. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2025

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : N_51 53 55

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORALIA PARTENAIRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397581984
SIRET: 39758198400028
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692642500002
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Rue Theilhard De Chardin N_51 53 55 à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ORALIA PARTENAIRES et autorisé le 17 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642500002, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villefranche-sur-Saône

PD n°0692642400009 Autorisé

87 A 101 Boulevard Burdeau

Villefranche-sur-Saône (69400)

26 nov. 2024 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

PD n°0692642400010 Autorisé

825 Route De Frans

Villefranche-sur-Saône (69400)

27 janv. 2025 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0692642500003 Autorisé

912 Route De Riottier

Villefranche-sur-Saône (69400)

18 mars 2025

PD n°0692642500004 Autorisé

269 Rue Ferdinand Buisson 354 Avenue Theodore Braun 452 - 466

Villefranche-sur-Saône (69400)

05 mai 2025 CALAD'TOY

PD n°0692642500006 Autorisé

145 Rue De Thizy

Villefranche-sur-Saône (69400)

07 juil. 2025 FONCIERE 3

PD n°0692642500008 Autorisé

10 Rue Claude Vignard

Villefranche-sur-Saône (69400)

01 sept. 2025 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône

584 autorisations

Permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône

23 autorisations