Permis de démolir n° 0692641900007 à Villefranche-sur-Saône, Rue Philippe Heron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PD n° 0692641900007
Demandeur
BULTEAU CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692641900007, délivré le 16 septembre 2019 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Philippe Heron. Le demandeur déclaré est BULTEAU CONSTRUCTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL473. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BULTEAU CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489338939
- SIRET
- 48933893900031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de BULTEAU CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692641900007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |