Permis de démolir n° 0692641800008 à Villefranche-sur-Saône, 104 Boulevard Henri Barbusse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PD n° 0692641800008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692641800008 a été délivré le 9 janvier 2019, pour un bâtiment situé 104 Boulevard Henri Barbusse.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN260. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BERNARD (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692641800008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |