Permis de démolir n° 0692641600009 à Villefranche-sur-Saône, 82 Rue De L'egalite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PD n° 0692641600009
Demandeur
VINCENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692641600009, délivré le 28 décembre 2016 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 82 Rue De L'egalite. Le demandeur déclaré est VINCENT PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752037424
- SIRET
- 75203742400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ARNAS (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692641600009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |