Permis de démolir n° 0692602200002 à Vernaison, 218 Route De Buye
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PD n° 0692602200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692602200002 a été délivré le 16 août 2022 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 218 Route De Buye.
Le terrain concerné couvre 2 014 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Vernaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vernaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 014 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNAISON (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692602200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |