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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692601700002

Permis de démolir n° 0692601700002 à Vernaison, 638 Route Des Condamines

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692601700002, déposé en mairie de Vernaison.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PD n° 0692601700002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692601700002 a été délivré le 29 mai 2017 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 638 Route Des Condamines.

Le terrain d'assiette couvre 1 372 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN313. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Vernaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

Surface du terrain

1 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Localisation du projet à Vernaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNAISON (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692601700002
Code commune INSEE	69260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 638 Route Des Condamines à Vernaison (69390).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692601700002, déposé en mairie de Vernaison.

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PD n°0692601700001 Autorisé

112 Rue De La Gare

Vernaison (69390)

08 mars 2017 126 m² foncier

PD n°0692601700003 Autorisé

112 Rue Neuve

Vernaison (69390)

10 mai 2017 161 m² foncier

PD n°0692601700004 Autorisé

Vernaison (69390)

25 sept. 2017 COMMUNE DE VERNAISON

PD n°0692601800001 Autorisé

735 Route Des Condamines

Vernaison (69390)

25 avr. 2018 1 120 m² foncier

PD n°0692601800002 Autorisé

101 Rue De La Maconniere 52 Domaine Des Cedres

Vernaison (69390)

04 mai 2018 368 m² foncier

PD n°0692601800003 Autorisé

Rue Du Pont

Vernaison (69390)

01 août 2018 1 224 m² foncier

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