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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692561900007

Permis de démolir n° 0692561900007 à Vaulx-en-Velin, 5 Chemin Marcel Michaud

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561900007, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PD n° 0692561900007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2020 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692561900007 porte sur un bâtiment situé 5 Chemin Marcel Michaud.

Le terrain support du projet couvre 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV169. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692561900007
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chemin Marcel Michaud à Vaulx-en-Velin (69120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561900007, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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