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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692561600005

Permis de démolir n° 0692561600005 à Vaulx-en-Velin, 6 Rue Des Genievres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561600005, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PD n° 0692561600005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2016 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692561600005 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Genievres.

Le terrain d'assiette couvre 272 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2016

Surface du terrain

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692561600005
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Genievres à Vaulx-en-Velin (69120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692561600005, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

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PD n°0692561600002 Autorisé

8 Avenue Maurice Thorez

Vaulx-en-Velin (69120)

03 juin 2016 2 665 m² foncier

PD n°0692561600004 Autorisé

58 Rue Emile Zola

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22 août 2016 7 018 m² foncier COMMUNE DE VAULX EN VELIN

PD n°0692561800001 Autorisé

34 Av Garibaldi

Vaulx-en-Velin (69120)

25 avr. 2018 20 855 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692561800002 Autorisé

2 Rue Louis Varignier

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14 juin 2018 1 749 m² foncier

PD n°0692561800004 Autorisé

18 Av Garibaldi

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23 janv. 2019 8 192 m² foncier

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